Retrait de la Lituanie de la convention sur les armes à sous-munitions, armes interdites et illégitimes

 

«Nous, Handicap International, membre fondateur de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel – Coalition contre les armes à sous-munitions (ICBL - CMC), appelons les États parties, dont la Suisse, à réaffirmer leur ferme engagement en faveur de la Convention et de la stigmatisation des armes à sous-munitions. Nous nous opposons à toute tentative de légitimation de ces armes interdites, qui frappent sans distinction combattants et civils, avec 93 % de victimes civiles (Observatoire 2024), dont de nombreux enfants. Nous appelons la Suisse à réaffirmer son engagement en faveur de l'interdiction totale des armes à sous-munition et des mines antipersonnels, et à jouer un rôle moteur dans la défense du droit humanitaire international.» Daniel Suda-Lang, directeur de Handicap International Suisse 

Contexte et du processus de retrait  

Le Parlement lituanien a approuvé le 18 juillet 2024 le retrait du pays de la Convention sur les armes à sous-munitions. La Lituanie a officiellement notifié l’ONU le 6 septembre 2024, déclenchant un processus de retrait qui prendra effet le 6 mars 2025. 

Après le retrait de la Lituanie, il restera 123 États au total engagés au respect des objectifs de la Convention sur les armes à sous-munitions.  

La décision de la Lituanie intervient à un moment où la stigmatisation de ces armes a été affaiblie : des armes interdites comme les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel ont été largement utilisées dans des conflits tels que l'Ukraine et la Syrie, causant de nombreuses victimes et souffrances parmi les civils.Elle fait également suite à la décision des États-Unis de livrer des armes à sous-munitions à l'Ukraine en 2023. 

Le raisonnement derrière cette décision  

La Lituanie a déclaré que son retrait était fondé sur des considérations de sécurité, en particulier à la lumière des actions de la Russie en Ukraine. Les arguments de la Lituanie - à savoir que nous vivons une époque exceptionnelle, que les armes à sous-munitions sont un bon moyen de dissuasion contre un ennemi potentiel et qu'elles ont une grande utilité militaire - sont irrecevables. 

Les armes à sous-munitions ont été interdites par la majorité des États du monde pour une bonne raison : elles ne peuvent pas faire la distinction entre les civils et les combattants. Elles laissent un héritage mortel de munitions non explosées qui menacent les communautés pendant des décennies, car jusqu'à 40 % de ces armes n'explosent pas à l'impact et laissent des terres contaminées.  

Contester la prétendue valeur ajoutée militaire des armes à sous-munitions 

Plusieurs analyses remettent en question la valeur ajoutée militaire des armes à sous-munitions, par exemple :  

lors du conflit du Kosovo (1998-1999), le ministère britannique de la Défense a constaté que l'utilisation d'armes à sous-munitions n'était pas adaptée au terrain et qu'il aurait été préférable de frapper avec précision des véhicules isolés ;  

pendant la guerre du Golfe de 2003, les forces américaines ont dû interrompre leur progression en raison du risque de faire exploser leurs propres sous-munitions qu’ils avaient larguées et qui n’avaient pas explosé. Environ 100 soldats et 100 démineurs ont été blessés par ces sous-munitions ;  

après la guerre du Golfe, la troisième division d'infanterie de l'armée américaine a considéré un type d'armes à sous-munitions (DPICM) comme « nulles » et des « reliques » de la guerre froide. (https://humanitariandisarmament.org/2024/10/04/the-convention-on-cluster-munitions-under-pressure-states-parties-reaction-to-the-lithuanian-withdrawal/) 

Les sous-munitions et leur impact à long terme 

Les armes à sous-munitions sont des armes de grande taille qui contiennent des dizaines ou des centaines d'armes plus petites appelées sous-munitions et qui ne font pas de distinction entre les soldats et les civils. Elles blessent les civils au moment de l'attaque, en particulier lorsqu'elles sont utilisées dans des zones peuplées, car leurs sous-munitions sont disséminées sur une vaste zone. En outre, de nombreuses sous-munitions n'explosent pas à l'impact mais restent une menace, comme les mines terrestres, jusqu'à ce qu'elles soient dérangées. 

Le Laos est classé comme « massivement contaminé », les zones contaminées par les armes à sous-munitions couvrant plus de 1000 km². Il reste le pays le plus contaminé au monde par les restes d'armes à sous-munitions, plus de 50 ans après que ces armes ont été largement utilisées par les forces américaines pendant la guerre en Asie du Sud-Est. L'estimation initiale de la zone contaminée par les armes à sous-munitions au Laos s'élevait à environ 8470 km². 

Des développements inquiétants  

Les attaques aux armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 987 personnes en 2022, et 219 en 2023, selon l'Observatoire des armes à sous-munitions. La Russie a utilisé des armes à sous-munitions à plusieurs reprises en Ukraine depuis février 2022. L'utilisation par les forces ukrainiennes a également été signalée. En juillet 2023, les États-Unis ont commencé à transférer une quantité non spécifiée de leur stock à l'Ukraine. L'armée du Myanmar et les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des armes à sous-munitions, causant d'autres dommages aux civils. Aucun de ces pays n'a signé ou ratifié la Convention internationale contre les armes à sous-munitions.  

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Plus d'informations sur le site web du« Cluster Munition Coalition » : The Convention on Cluster Munitions under Pressure.