Donation à Handicap International : une contribution qui change des vies

Réaliser des donations à une association est un geste généreux et noble. Même si ce n’est pas l’objectif recherché, elles permettent en plus d’obtenir certains avantages fiscaux. Envie d’en savoir plus ? Spécialiste dans la prise en charge du handicap, l’équipe Handicap International Suisse vous informe sur les conditions et les réglementations de la donation en Suisse.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un contrat qui consiste à transmettre un bien de votre vivant, dont vous êtes propriétaire, à une tierce personne et sans contre-prestation. Il peut s’agir de biens mobiliers tels que des titres ou des bijoux, ou de biens immobiliers comme une maison ou un terrain. Pour qu’une donation soit considérée comme telle, elle doit respecter certains critères :

• la gratuité de l’acte ;

• l’accord des deux parties sur l’acte de donation ;

• la baisse de la fortune du donateur et l’avantage patrimonial pour le légataire ;

• la volonté du donateur à effectuer une donation consentie.

Pour l’état de Vaud par exemple, il en est de même, où la donation repose aussi sur l’acte d’attribution, avec un enrichissement pour le donataire. La cession doit également se faire à titre gratuit avec une intention de don (animus donandi). Les donations sont essentielles et ont un impact fort sur les activités des associations et ONG en Suisse et dans le monde.

Existent-ils différents types de donations ?

Si vous souhaitez faire un don ou une donation, sachez qu’il existe plusieurs types de donations. La donation entre vifs correspond au transfert de biens du donateur, de son vivant (contrairement aux successions), au légataire sans contrepartie. La donation en nue-propriété, qui réserve aux donateurs la jouissance complète du bien immobilier donné. Le bénéficiaire de la donation perçoit ainsi uniquement la nue-propriété des biens transmis jusqu’au décès de l’usufruitier. L'avance d'hoirie, appelée notamment « donation en avance sur héritage », permet, elle, d’anticiper la part successorale des héritiers. La donation peut aussi être soumise à certaines conditions (art. 245 CO). En effet, il peut être exigé que le donataire effectue des dons à une association ou à une fondation.

Quels avantages existent-ils à procéder à une donation ?

Faire une donation comporte de nombreux avantages

• Familial : effectuer une donation à des héritiers (conjoint, enfant…) permet de conserver les biens dans le cercle familial et d’éviter, tout comme avec le testament ou le pacte successoral, les conflits éventuels en cas de succession.

• Économique : le patrimoine familial est maintenu dans l’organisation actuelle, qu’il s’agisse d’une société ou d’une propriété familiale, en particulier si le donataire est un héritier.

• Fiscal : la donation mobilière est généralement exemptée de toute imposition. Si vous donnez à une association caritative comme Handicap International, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, en plus de soutenir une bonne cause.

Quelle est la fiscalité sur la donation ?

Les droits de donation doivent être payés par le légataire en coresponsabilité avec le donateur. Sont exonérés les époux, les descendants et les enfants recueillis, s’ils sont considérés comme biologiques dans le canton concerné. Toute donation reçue doit être signifiée à l’administration fiscale cantonale dans les 30 jours. Les deux parties doivent en faire mention dans la déclaration d’impôt de l’année en cours, sur TaxMe online ou via le formulaire 8. Les objets de valeur, les prestations d’assurance, les avancements d’hoirie, le droit d’usufruit et l’argent (à partir d’un montant minimal) sont imposables.

La donation peut s’établir chez le notaire, s’il s’agit d’un don immobilier, mais ne revêt aucun caractère particulier si le bien est mobilier. Une preuve écrite reste toutefois conseillée pour éviter tout litige ! Le taux d’imposition dépend du montant de la donation et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

À Genève, le paiement des impôts sur la donation s’effectue par le donataire selon la valeur des biens reçus, sauf s’il en est exempté. Concernant Fribourg, le canton perçoit l’impôt si le donateur y habite lors de la cession de biens mobiliers. Dans le cadre d’une donation à une organisation d’utilité publique siégeant en Suisse, vous pouvez déduire fiscalement tout ou partie du don effectué, selon la loi fédérale et cantonale.

Quels types de donations puis-je faire à Handicap International ?

Il existe deux types de donations pouvant être effectuées à une organisation de solidarité comme Handicap International. Les donations monétaires qui englobent les œuvres d’art, les sommes d’argent et les objets de valeur. Des donations de biens matériels peuvent également être faites, tels que les parcelles de terres ou les immeubles et maisons.

Comment puis-je faire une donation à Handicap International ?

Rien de plus simple, il suffit de faire une demande directement au service Philanthropie de Handicap International. Vous pouvez contacter Damien Garmier, par mail ([email protected]) ou par téléphone +41 (0)22 788 70 00. Nous serons ravis de vous guider dans votre projet de donation et de vous aider à simplifier vos démarches.

La donation de son vivant est une contribution à fort impact sociétal et financier pour les ONG et les associations. Alors n’hésitez plus, devenez philanthrope et mobilisez-vous pour Handicap International. Vous pouvez également faire du bénévolat à Genève, en choisissant des missions courtes ou de longue durée.